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Conditions générales de ventes

1. Appplications des conditions générales de vente et d'utilisation des bons cadeaux Najeti

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à tout achat et/ou utilisation de tout chèque ou bon cadeau Najeti Hôtels et Golfs effectué sur le site internet : http://www.najeti.fr de même qu'aux chèques et bons cadeaux distribués dans les hôtels participants de Najeti Hôtels et Golfs.

La SAS NAJETI, agissant pour ses filiales, ci-après dénommées collectivement Najeti Hôtels et Golfs, est une société de droit français, au capital de 52 000 000 € dont le siège social est situé Chemin des Bois 62380 Acquin Westbécourt en France, enregistrée sous le numéro RCS Boulogne sur Mer sous le numéro 399 245 786.

Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Najeti Hôtels et Golfs commercialise ses chèques et bons cadeaux.

L'achat et l'utilisation de chèque et bon cadeau Najeti Hôtels et Golfs impliquent automatiquement et sans réserve l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente et d'utilisation des chèques et bons cadeaux Najeti Hôtels et Golfs.

Najeti Hôtels et Golfs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Najeti Hôtels et Golfs.

2. Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation les significations suivantes :

« Bon cadeau » : désigne un ensemble de prestations préalablement définies qui peut être utilisé dans l'ensemble des établissements participants.

« Chèque cadeau » : désigne le concept de chèque cadeau dénommé, développé et exploité par Najeti Hôtels et Golfs . Il s'agit d'un chèque à valeur faciale déterminé utilisable en une seule fois, qui permet de régler tout ou partie du prix forfaitaire d'une ou plusieurs prestations dans les établissements participants (restauration, hébergement, services annexes...) à l'exclusion de nos tarifs non annulables non modifiables.

« Utilisateur » : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au site, sans être nécessairement un client ou un bénéficiaire.

« Bénéficiaire » : désigne la personne utilisatrice du chèque ou du bon Cadeau.

« Prestation » : désigne la prestation de restauration, d'hébergement ou les services annexes, fournis par l'hôtel au Bénéficiaire sous réserve de sa disponibilité aux dates choisies par le Bénéficiaire et sauf tarifs non annulables et non modifiables.

« Client » : désigne la personne qui achète un chèque ou un bon Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il en fera un usage personnel ou qu'il l'offrira.

« Partie(s) » : désigne le client et/ou les sociétés Najeti Hôtels et Golfs.

« Données personnelles » : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

« Cookies » : désigne des fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le site.

« Site » : désigne le site accessible sous l'URL www.najeti.fr

3. Liste des hôtels participants pour la vente et l'utilisation des bons cadeaux Najeti

La liste des hôtels de Najeti Hôtels et Golfs participants à la vente et à l'utilisation des chèque et bons cadeaux Najeti Hôtels et Golfs sont limitativement les suivants :

Najeti Hôtel du Parc - Hardelot
Najeti Hôtel Château Cléry - Hesdin-l'Abbé
Najeti Hôtel du Golf - Lumbres
Najeti Hôtel Château Tilques - Tilques
Najeti Hôtel de l'Univers - Arras
Najeti Hôtel de la Poste - Beaune
Najeti Hôtel la Magnaneraie - Villeneuve-lès-Avignon
Najeti Hôtel de Valescure - Saint-Raphaël
Najeti Hôtel Lille Nord - Bondue

4. Conditions de commande et d'achat des chèques et bons cadeaux Najeti

4.1 Procédures de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes de chèques et bons cadeaux Najeti Hôtels et Golfs :

Soit par Internet sur le site : www.najeti.fr, dans la rubrique chèque et bons cadeaux
Soit directement à la réception de l’un des hôtels

La procédure de passation des commandes sur le site comporte notamment les étapes suivantes :

Sélection sur le site du ou des produits de votre choix;
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des chèques et/ou bons sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande;
Votre "premier clic" permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente;
Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic". En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque;

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement intégral du prix par le client.

4.2. Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué :

4.3. Livraison et frais de port

Les chèques et/ou bons cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Najeti Hôtels et Golfs ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison ou en cas d'erreur de saisie de votre part, lors de la passation de la commande.

La livraison s'effectuera par lettre suivie. Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.

Sauf mentions contraires sur le site, les délais d'expédition sont les suivants :

Si vous commandez un bon cadeau, un jour ouvré avant 14h00, le bon cadeau sera expédié le jour même
Si vous commandez un bon cadeau, un jour ouvré après 14h00, le bon cadeau sera expédié le jour ouvré suivant

Pour l'envoi en france métropolitaine : livraison en lettre suivie. Livraison en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande

Pour l'envoi vers l'outre mer : livraison à J+5 à J+7 (en jours ouvrables).

Pour une livraison à l'international : le délai est d'un jour ouvré dans toute l'Europe et entre 2 et 10 jours ouvrés pour tout pays hors Europe, si vous commandez un bon cadeau avant 14H00.

Voir tarifs en vigueur sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager notre responsabilité.

Il est expressément convenu que dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (ex : transporteur ou expéditeur), soit à un cas de force majeure, la responsabilité de la société SOFIBRA ne pourra en aucun cas être engagée.

4.4. Sécurité des paiements

Afin de protéger l'utilisateur et Najeti Hôtels et Golfs contre toute pratique frauduleuse, les commandes font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter le Client ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

4.5. Droit de rétractation

Lors de l'achat sur le site d'un chèque et/ou bon cadeau selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du chèque et/ou bon cadeau par vos soins.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seules les Chèques et/ou bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les bons retournés notamment sans la présence de la carte ou du guide hôtels, ou endommagés, ou salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les Chèques et/ou bons cadeaux devront être retournées à l'adresse de correspondance suivante :

Najeti Hôtels et Golfs – Service Carte Cadeau 5 rue Cassini 62575 Blendecques

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Chèque et/ou bon cadeau.

4.6. Preuve des commandes/archivage

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données Najeti Hôtels et Golfs ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

4.7. Non-conformité

Si vous ne recevez pas votre chèque et/ou bon cadeau dans les délais prévus par les modalités de transport que vous avez retenues, merci de vous adresser à nous par email à l'adresse suivante : contact@najeti.fr. Nous reprendrons contact avec vous dans les plus brefs délais.

Tout chèque et/ou bon cadeau livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du client ou du bénéficiaire et d'éventuelles réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Le client ou le bénéficiaire devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon cadeau contestée. En l'absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Najeti Hôtels et Golfs.

Le client ou le bénéficiaire devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute réclamation relative aux bons cadeaux commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Najeti Hôtels et Golfs de toute responsabilité vis à vis du client et du bénéficiaire.

5. Protection des données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée de l'utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, Najeti Hôtels et Golfs respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Le site www.najeti.fr est régulièrement déclaré auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site a la possibilité en s'inscrivant à la newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Najeti Hôtels et Golfs.

Tout utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier de prospection lui sera adressé.

Conformément aux dispositions légales de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse de correspondance suivante : Najeti Hôtels et Golfs - Service Carte Cadeau, 5 rue Cassini – 62575 Blendecques.

L'utilisateur est informé du fait que le site utilise des cookies conçus pour être utilisés uniquement par Najeti Hôtels et Golfs. A chaque connexion sur le site, les cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l'utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois. Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site, il est donc préférable que l'utilisateur paramètre son navigateur Internet pour que celui-ci accepte les cookies.

Toutefois, l'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'utilisateur afin de refuser ou de désactiver les cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'utilisateur l'envoi de cookies.

6. Intégrité du contrat

Le fait que Najeti Hôtels et Golfs ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Najeti Hôtels et Golfs, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions générales de vente et d'utilisation ne sera pas remise en cause.

7. Litiges

La loi régissant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de bon cadeau Najeti Hôtels et Golfs, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saura être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Saint-Omer.